Déclaration préalable : les pièces à fournir
Indiquez votre ville et vos dimensions : l'outil génère une checklist PDF des pièces habituelles d'une déclaration préalable, une lettre type d'accompagnement pour la mairie et un fichier Excel (.csv) de matériaux.
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PDF (checklist des pièces + lettre type) et Excel (liste de matériaux et coûts) avec vos dimensions. Document indicatif sans valeur officielle : la mairie reste seule compétente.
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Les pièces habituelles d'une déclaration préalable
Toutes les pièces ne sont pas demandées pour tous les projets : le service urbanisme de la mairie vous indique celles qui s'appliquent.
- Formulaire Cerfa n° 13703 (maison individuelle et ses annexes), disponible sur service-public.fr.
- DP1 : plan de situation du terrain.
- DP2 : plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.
- DP3 : plan en coupe du terrain et de la construction.
- DP4 : plan des façades et des toitures.
- DP5 : représentation de l'aspect extérieur de la construction.
- DP6 : document graphique d'insertion dans l'environnement.
- DP7 : photographie de l'environnement proche.
- DP8 : photographie de l'environnement lointain.
Où et comment déposer le dossier
Le dossier se dépose en mairie, et de nombreuses communes acceptent aussi le dépôt en ligne. En règle générale, l'instruction d'une déclaration préalable dure un mois, davantage dans un secteur protégé. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Préparer les plans dans l'éditeur
L'éditeur gratuit vous aide à préparer le plan de masse, les coupes et les façades, et à les exporter en PDF pour compléter votre dossier.
Questions fréquentes
Déclaration préalable ou permis de construire ?
En règle générale, la déclaration préalable concerne les petits projets (de 5 à 20 m², jusqu'à 40 m² pour certaines extensions en zone urbaine) et le permis de construire les projets plus importants. Le PLU et le secteur (site protégé) peuvent modifier ces seuils : demandez confirmation à la mairie.
Ce document a-t-il une valeur officielle ?
Non. La checklist et la lettre sont des aides indicatives : seule la mairie est compétente pour dire quelles pièces sont exigées.
Le fichier est-il gratuit ?
Oui, les fichiers sont créés dans votre navigateur, sans inscription ni filigrane.