Déclaration préalable ou permis de construire : que choisir ?
Avant de construire ou d'agrandir, la première question est de savoir quelle démarche déposer en mairie. Voici les repères généraux, qui dépendent de la surface créée, du type de projet et du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune.
Les seuils courants pour une construction nouvelle
On retient l'emprise au sol ou la surface de plancher créée, la plus grande des deux. Utilisez le calculateur de surface pour obtenir les deux valeurs.
- Moins de 5 m² : en règle générale, aucune formalité, sauf secteur protégé.
- De 5 à 20 m² : déclaration préalable de travaux.
- Plus de 20 m² : permis de construire.
Le cas d'une extension de maison
Pour agrandir une maison existante située en zone urbaine d'un PLU, la déclaration préalable suffit en règle générale jusqu'à 40 m² créés. Au-delà, ou si l'extension porte la surface totale de la maison au-dessus de 150 m², un permis de construire est nécessaire. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration préalable reste de 20 m².
Secteur protégé et recours à un architecte
Dans un site patrimonial ou aux abords d'un monument historique, l'avis de l'architecte des bâtiments de France est demandé et les délais s'allongent. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est en général obligatoire pour construire sa maison.
Délais d'instruction
En règle générale, une déclaration préalable est instruite en un mois et un permis de construire pour une maison individuelle en deux mois ; ces délais augmentent dans un secteur protégé ou si des pièces manquent.
Préparer votre dossier
Repères généraux, à vérifier auprès du service urbanisme de votre mairie : seule la mairie est compétente pour votre projet.
Questions fréquentes
Comment savoir quelle démarche s'applique à mon projet ?
Calculez l'emprise au sol et la surface de plancher créées, puis demandez confirmation au service urbanisme de votre mairie, qui connaît le PLU applicable.
Une véranda ou un abri de jardin sont-ils concernés ?
Oui, ils créent de l'emprise au sol ou de la surface de plancher : les mêmes seuils s'appliquent selon la surface.